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Le plan de formation

Le plan de formation organise l’accès des salariés à des actions de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience. L’élaboration du plan de formation incombe à l’employeur.

Quelles sont les actions de formation relevant du plan de formation ?

Le plan de formation peut comporter deux types d’actions :

- Actions visant à assurer l’adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise ;
- Actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés.

Quel est le statut du salarié durant la formation ?

Maintien du lien de subordination. Le départ en formation dans le cadre du plan de formation est assimilé à une exécution normale du contrat de travail. Le salarié doit donc respecter les horaires de formation, son organisation et le règlement de l’organisme de formation. L’employeur peut demander au salarié de réintégrer son poste de travail avant la fin de la formation.

Les frais de formation. Tous les frais de formation restent à la charge de l’employeur (frais de stage, de matériel pédagogique, frais de transport et d’hébergement).

La protection sociale des salariés. Le salarié suivant une action de formation, un bilan de compétences ou une VAE dans le cadre du plan de formation est considéré comme exécutant une mission professionnelle. De ce fait, il bénéficie de la couverture maladie, accident du travail, des droits à congés et à la retraite et conserve sa mutuelle.

Comment le plan de formation est-il financé ?

Le plan de formation est financé sur le budget de la formation de l’entreprise.

Dans les entreprises de dix salariés et plus, le financement des actions de formation, les bilans de compétences ou de validation des acquis de l’expérience s’impute sur la contribution qu’elles doivent acquitter annuellement.

Dans les entreprises de moins de 10 salariés, la contribution à la formation professionnelle continue est obligatoirement versée à un organisme collecteur agréé par l’Etat qui la mutualise et finance les actions de formation, les bilans de compétences ou la validation des acquis de l’expérience.

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