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Le C.I.F (Congé individuel de formation)

Le congé individuel de formation (CIF) est une autorisation d’absence, qui permet au salarié de suivre à son initiative une formation. Ces actions de formation sont indépendantes de sa participation aux formations comprises dans le plan de formation de son entreprise. Elles s’accomplissent en tout ou partie pendant le temps de travail.

Ce congé de formation permet :
- d’accéder à un niveau supérieur de qualification ;
- de changer d’activité ou de profession ;
- d’accéder plus largement à la culture, à la vie sociale et à l’exercice des responsabilités associatives bénévoles.

Le salarié peut aussi utiliser ce congé pour préparer et pour passer un examen.

Quels sont les salariés concernés ?

Pour pouvoir déposer une demande de congé, le salarié doit remplir les conditions suivantes :
- justifier d’une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié quelle qu’ait été la nature de ses contrats de travail successifs dont 12 mois dans l’entreprise ;
- respecter un délai, dit "délai de franchise" depuis le dernier stage suivi au titre du congé individuel de formation.

L’employeur ne peut, sauf exceptions, refuser votre demande de congé si toutes les conditions définies ci-dessus sont remplies.

Quelles démarches devez-vous entreprendre ?

Afin de pouvoir bénéficier du congé individuel de formation, le salarié doit :
- Adresser à son employeur une demande écrite pour obtenir l’autorisation d’absence ; celle-ci doit indiquer avec précision la date de début de stage, la désignation du stage, la durée du stage, le nom de l’organisme de formation qui en est responsable. Cette demande doit être présentée à l’employeur dans un délai déterminé ;
- adresser à l’organisme paritaire agréé au titre du CIF compétent dont dépend l’entreprise une demande de prise en charge totale ou partielle de son salaire et, éventuellement, de ses frais de formation pendant le stage. Chaque organisme paritaire de gestion du congé individuel de formation (OPACIF) a mis au point un formulaire de demande de prise en charge de rémunération et de frais de formation que vous devez remplir, ainsi que l’organisme de formation et votre entreprise.

Pour connaître l’organisme dont vous relevez, vous pouvez interroger votre service du personnel ou vos institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégué du personnel).

Quels sont les droits et obligations du salarié ?

Pendant le congé individuel de formation, le contrat de travail n’est pas rompu mais est suspendu, et le salarié doit justifier de sa présence en formation. A l’issue de la formation, il réintègre son poste de travail ou un poste.

Quelle rémunération ?

Durée de formation Inférieure à un an ou 1200 heures Supérieure ou égal à un an ou 1200 heures
Salaire de référence* supérieur ou égal à deux SMIC 80 % du salaire de référence* ou 90 % du salaire de référence* dans le cas d’actions prioritaires 60 % du salaire de référence*
Salaire de référence* inférieur à deux SMIC 100 % du salaire de référence* 100 % du salaire de référence*
Rémunération minimale garantie** 2 SMIC 2 SMIC

* Le salaire de référence correspond à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler.
** La rémunération durant le CIF ne doit pas être inférieure à 2 fois le SMIC ou au salaire antérieur dans l’hypothèse ou celui-ci est inférieur à 2 fois le SMIC.

La rémunération reste versée par l’employeur tout au long du congé.

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